Prison ferme et interdictions du territoire dans l’affaire du vaste réseau de trafic de migrants

Le tribunal correctionnel de Chartres a rendu son délibéré, mercredi 21 janvier, dans l’affaire du vaste réseau de trafic de migrants démantelé fin 2025 et dont les ramifications s’étendaient notamment en Eure-et-Loir. Trois prévenus, tous de nationalité irakienne, ont été condamnés à des peines de prison ferme, assorties d’amendes et d’interdictions définitives du territoire français.

Le tribunal correctionnel de Chartres (Eure-et-Loir), a condamné trois membres d’un réseau de trafic de migrants démantelé fin 2025 - Illustration Istock

Prison ferme et interdictions du territoire dans l’affaire du vaste réseau de trafic de migrants :

Il y a un mois, le parquet de Chartres annonçait le démantèlement d’un réseau organisé d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers de migrants, actif entre septembre et décembre 2025. Les investigations avaient notamment conduit les enquêteurs à intervenir à Saint-Rémy-sur-Avre et Chavigny-Bailleul en Eure-et-Loir, mais aussi en Seine-Saint-Denis (Saint-Denis) et en Seine-et-Marne (Le Pin, Lésigny).

Selon les éléments de l’enquête, les prévenus participaient à l’acheminement et à l’hébergement de ressortissants étrangers en situation irrégulière, dans le cadre d’une organisation structurée, avec des rôles répartis. Plusieurs interpellations avaient eu lieu début décembre 2025, débouchant sur des placements en détention provisoire.

À l’audience, le tribunal a requalifié les faits poursuivis initialement sous la qualification d’aide à l’entrée et au séjour irréguliers dans l’espace Schengen, en aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger sur le territoire d’un État partie au protocole contre le trafic illicite de migrants, en bande organisée.

Marwan A, né en 2004, a été reconnu coupable pour des faits commis entre le 9 septembre et le 1er décembre 2025. Il a été condamné à 18 mois de prison ferme, au maintien en détention, à 2 000 euros d’amende, ainsi qu’à une interdiction définitive du territoire français.

Trois ans de prison pour le prévenu en récidive

Fariq R, né en 1989, poursuivi en récidive légale, a également été déclaré coupable après requalification des faits. Malgré l’annulation de sa garde à vue et de certaines auditions, le tribunal l’a condamné à trois ans d’emprisonnement ferme, 5 000 euros d’amende, avec maintien en détention et interdiction définitive du territoire français.

Le troisième prévenu, Mohammed G, né en 1999, a écopé de deux ans de prison ferme, assortis de 2 000 euros d’amende et d’une interdiction définitive du territoire français. Outre sa participation au réseau, il a également été condamné pour refus de remettre aux autorités judiciaires la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie, ainsi que pour refus de se soumettre aux relevés signalétiques, lors de son interpellation à l’aéroport d’Orly.