Eure-et-Loir : la justice confirme l’éloignement d’un ressortissant israélien se faisant passer pour Français

Le tribunal administratif d’Orléans a confirmé ce lundi 14 octobre, la décision du préfet d’Eure-et-Loir d’éloigner un ressortissant israélien vers son pays d’origine. L’homme, actuellement incarcéré au centre de détention de Châteaudun, affirmait être Français et présentait une carte nationale d’identité censée le prouver.

Le tribunal administratif d’Orléans a confirmé, lundi 14 octobre, l’éloignement d’un ressortissant israélien vers son pays d’origine réclamé par le préfet d'Eure-et-Loir

Eure-et-Loir : la justice confirme l’éloignement d’un ressortissant israélien se faisant passer pour Français

L’affaire débute le 2 septembre, lorsque le préfet d’Eure-et-Loir signe un arrêté d’éloignement visant ce ressortissant israélien, condamné à plusieurs reprises pour des faits de vols, de recel, de contrefaçon ou encore de violences sur personne dépositaire de l’autorité publique. Le 11 septembre, le tribunal administratif d’Orléans avait pourtant annulé cette première mesure, estimant que l’intéressé ne pouvait pas être expulsé en raison de sa nationalité française, une nationalité qu’il prétendait détenir en présentant à l’audience une carte d’identité française.

Quelques jours plus tard, les services de l’État ont découvert que le document en question était un faux. Les vérifications effectuées auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ont révélé qu’aucune trace du numéro, du nom ni de la date de naissance figurant sur la carte n’existait dans la base officielle.Sur cette base, le préfet d’Eure-et-Loir a pris un nouvel arrêté, le 3 octobre, fixant Israël comme pays de renvoi. L’intéressé, informé le 17 septembre de ce projet, avait eu la possibilité de faire valoir ses observations et s’était borné à répondre : « Je suis Français. »

Ce nouvel acte administratif a été soumis au tribunal administratif d’Orléans, qui a rendu sa décision le 14 octobre. Cette fois, le juge a confirmé la légalité de la mesure, estimant que les éléments transmis par la préfecture démontraient sans équivoque la démarche frauduleuse du ressortissant israélien.

Dix-neuf condamnations et une interdiction du territoire

Le casier judiciaire de l’homme fait état de dix-neuf condamnations pour des faits graves et réitérés : vol, vol en réunion, recel, falsification de chèques, ou encore violences contre des représentants de l’autorité publique. Par ailleurs, le tribunal correctionnel de Paris avait déjà prononcé, le 14 mai 2003, une interdiction judiciaire du territoire français à son encontre, une peine qui demeure applicable.

Le préfet d’Eure-et-Loir a indiqué être « déterminé à faire exécuter cette décision de justice à l’issue de l’incarcération de l’intéressé ».

Cette affaire intervient dans un contexte de renforcement des mesures d’éloignement en Eure-et-Loir. Selon les chiffres communiqués par la préfecture, le nombre d’éloignements d’étrangers a augmenté de 50 % entre janvier et mi-septembre 2025, comparé à la même période de l’année précédente. Le nombre d’obligations de quitter le territoire français (OQTF) a, lui, progressé de 24 % sur la même période.