Nogent-le-Rotrou : l'élection municipale contestée en justice par le Préfet et un habitant

C’est un coup de tonnerre politique : le Préfet d'Eure-et-Loir a saisi la justice administrative pour contester la régularité du scrutin du 22 mars. Ce déféré préfectoral, doublé d'un autre recours d'un habitant, paralyse le calendrier électoral et pourrait repousser l'élection législative partielle attendue dans la circonscription.

L'hôtel de ville de Nogent-le-Rotrou, au cœur d'une bataille juridique après le dépôt de deux recours contre les élections municipales - Photo Wikipédia

Nogent-le-Rotrou : l'élection municipale contestée en justice par le Préfet et un habitant

C’est une information Le28.tv. L’élection municipale de Nogent-le-Rotrou n'est plus "acquise". Selon nos informations, le représentant de l’État a décidé d'engager un déféré préfectoral contre les opérations électorales.

L'État conteste le scrutin

Contrairement à une contestation classique portée par un opposant politique, c’est ici le Préfet qui saisit la justice administrative. Hervé Jonathan, préfet d’Eure-et-Loir, conteste la

régularité des opérations électorales ainsi que la désignation des conseillers communautaires.

Si les motifs précis restent à cette heure encore inconnue, cette procédure suggère que les services de l’État ont décelé une anomalie juridique ou technique lors du vote ou du dépouillement du 22 mars.

Parallèlement à cette action de la préfecture, un second recours a été déposé par un habitant de Nogent-le-Rotrou, un acte que tout électeur de la commune est en droit d'entreprendre s'il estime que la sincérité du scrutin a été altérée. La question à laquelle nous n’avons pas encore de réponse est : « Est-ce que ces deux recours sont liés ? »

Un "effet domino" sur les législatives

Cette situation juridique crée un "effet domino" au niveau national. Le maire élu étant également député, il devait théoriquement quitter son siège à l'Assemblée nationale pour respecter la loi sur le non-cumul des mandats.

Cependant, tant que les recours ne sont pas tranchés, l'élection municipale n'est pas définitive. En conséquence, la vacance du siège de député ne peut être officiellement constatée, ce qui suspend l'organisation d'une élection législative partielle.

Le délai de réponse du Tribunal Administratif dépendra de la strate démographique retenue pour Nogent-le-Rotrou :

• Si la commune est officiellement comptabilisée à plus de 9 000 habitants : Le juge doit attendre l'examen des comptes de campagne (CNCCFP), rendant un jugement au bout de plusieurs mois (potentiellement en septembre).

• Si elle reste sous ce seuil : Le verdict pourrait tomber plus rapidement, possiblement dès le mois de juin.

Selon l’INSEE, la commune comptabilisait 9 305 habitants en 2022. Ce dépassement du seuil des 9 000 habitants confirme que le Tribunal Administratif devrait attendre l'examen des comptes de campagne avant de rendre son verdict, rendant un jugement probable à l'automne.

Contactés, l'avocat du requérant citoyen, la préfecture d’Eure-et-Loir, ainsi qu'Harold Huwart, maire de Nogent-le-Rotrou, n'ont pas encore répondu à notre invitation à s’exprimer sur ce dossier.

Cet article sera mis à jour prochainement.