EHPAD de Janville-en-Beauce : finances saines mais gestion pointée du doigt par la Chambre des comptes
Rendu public le 2 octobre, le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire épingle la gestion de la Résidence Jeanne d'Arc à Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir). Si l'EHPAD public affiche une situation financière solide, les magistrats pointent une instabilité passée, un encadrement médical insuffisant et une vente foncière très contestée.
EHPAD de Janville-en-Beauce : finances saines mais gestion pointée du doigt par la Chambre des comptes
Entre 2020 et 2023, la Résidence Jeanne d'Arc a navigué à vue. La CRC relève « une instabilité de la direction » illustrée par « cinq changements de directions et plusieurs intérims de directeurs » en quelques années.
Cette valse des directions a lourdement pesé sur le fonctionnement institutionnel : l'établissement « ne respectait pas ses obligations réglementaires, notamment en matière de production des documents stratégiques et de rythme de réunion des instances ». Un contrôle de l'Agence régionale de santé (ARS) en septembre 2023 avait mis le feu aux poudres en pointant « 24 écarts et trois remarques ». Depuis 2024, la situation s'est normalisée grâce à l'instauration « d'une direction commune avec la fondation d'Aligre et Marie-Thérèse », permettant de solder la quasi-totalité des injonctions de l'ARS.
Un lieu de vie adapté, mais une cuisine « à corriger de manière urgente »
L'établissement de Janville-en-Beauce en Eure-et-Loir, offre un cadre apprécié où les résidents disposent d'espaces conformes et d'un accès libre au parc clos. Les animations y sont structurées et complétées par des dispositifs récents comme la médiation animale.
Cependant, le tableau s'obscurcit du côté de la restauration : en juillet 2025, un contrôle de la Direction départementale de l'économie, du travail, des solidarités et de la protection des personnes (DDETSPP) a épinglé l'hygiène des locaux, déclarant le niveau de la cuisine « à corriger de manière urgente ». Face à l'impossibilité de redresser la barre en interne faute de moyens, « l'EHPAD a externalisé ses prestations de restauration ».
Sur le plan médical, la prise en charge souffre d'un manque criant de bras. Alors que plus de 67 % des résidents souffrent de troubles neurodégénératifs, l'établissement fait face à « des difficultés de recrutement de personnels paramédicaux formés ». Faute d'aides-soignants diplômés en nombre suffisant, la structure recourt à des agents « faisant fonction », une pratique qui « présente un risque en matière de qualité et de sécurité des soins ». Quant au médecin coordonnateur, il « n'est pas présent à hauteur du minimum légal » (seulement 20 % d'un temps plein contre 0,60 ETP requis). Enfin, le projet d'unité de vie protégée subit « un retard significatif », les travaux n'étant espérés qu'en mai 2027 pour une ouverture fin de décennie.
Si la structure de Janville-en-Beauce présente un résultat global « excédentaire sur l'ensemble de la période », cet excédent s'est érodé de 87 % entre 2020 et 2024 (tombant de 412 337 € à 52 920 €). Cette baisse traduit une volonté salutaire de « fiabilisation des comptes » par la constitution tardive de provisions (près de 394 000 € en 2024). Porté par des « réserves abondantes » (plus de 2,3 millions d'euros affectés à l'investissement) et une « trésorerie nette positive » de près de 2,8 millions d'euros fin 2024, l'EHPAD dispose d'un coussin de sécurité très solide.
La vente controversée de « La Coquelée » : quand l'intérêt local l'emporte
Pour financer son futur plan de rénovation, l'établissement comptait sur la vente de ses actifs fonciers, à l'image de la parcelle agricole de 16 hectares « La Coquelée ». Mais la CRC qualifie cette cession de « source de financement potentiellement litigieuse ».
En janvier 2022, le Conseil d'administration a choisi de retenir une offre d'achat à un peu plus de 7 millions d'euros au détriment d'une proposition concurrente s'élevant à 17,55 millions d'euros. Un choix motivé par la préservation des intérêts économiques de la commune et de l'intercommunalité (qui brandissait la menace d'un droit de préemption), actant que le prix de l'autre offre était « déraisonnable ». Pour les magistrats, c'est une faute de principe : « lors du choix de l'acquéreur, le conseil d'administration de l'EHPAD n'a pas respecté l'intérêt propre de l'établissement », qui aurait pourtant dû prévaloir. Une séquence révélant des « partages de compétences sous tension » entre la direction et les instances dirigeantes.
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