Sécurité dans les établissements scolaires en Eure-et-Loir : l'Éducation nationale et la Justice unissent leurs forces
Ce lundi 12 octobre 2026, une nouvelle convention partenariale a été signée à la préfecture d'Eure-et-Loir. Porté conjointement par l'État, le Département et l'Éducation nationale, ce texte vise à fluidifier les procédures face aux violences scolaires et à sécuriser la prise en charge des jeunes victimes.
Sécurité dans les établissements scolaires en Eure-et-Loir : l'Éducation nationale et la Justice unissent leurs forces
Lutter plus efficacement contre le harcèlement, les violences verbales, physiques, psychologiques ou sexuelles. Tel est l'objectif affiché de la convention interinstitutionnelle signée ce lundi 12 octobre à la préfecture d'Eure-et-Loir.
Cette signature intervient dans un contexte de forte sollicitation des services de protection de l'enfance. À titre d'illustration, les chiffres de l'année 2025 témoignent de l'ampleur de la tâche : 3 185 informations préoccupantes ont été adressées à la CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes), dont environ 30 % émanaient de l'Éducation nationale. Ce chiffre souligne le rôle crucial des équipes éducatives dans le repérage précoce des situations de danger ou de vulnérabilité. La même année, le département a comptabilisé 214 placements, dont près de 30 % concernaient des adolescents âgés de 15 à 18 ans.
Des signalements en hausse et une gradation des urgences
Sur le terrain, le volume des procédures illustre la réalité quotidienne des établissements. « On a fait 150 signalements articles 40 l'année dernière, premier et second degré », a souligné Aurélie Labouise, conseillère technique au service social du DASEN.
La convention permet justement de structurer le traitement de ces dossiers selon leur nature : « Quand on parle de signalement, on est sur des signalements de l'article 40 ou des violences intrafamiliales. On a deux types de critères d'urgence : les critères d'urgence où c'est immédiat, où on va demander une ordonnance de placement. Dans ces cas-là, on est directement en lien avec le conseiller départemental avant la transmission au parquet, pour une articulation pour la mise en place ou non de l'emplacement ».
À côté de ces cas d'urgence absolue, la conseillère technique pointe l'existence d'autres procédures : « On a d'autres signalements (...) qui sont moins urgents, où on est sur des faits à caractère pénal qui ne sont pas au sein de la cellule intrafamiliale et qui du coup demandent la diligence d'une enquête pénale mais pas dans l'immédiat », citant notamment des problématiques graves comme la prostitution des mineurs.
Un document partagé pour définir le « qui fait quoi »
Pour fluidifier l'ensemble de ces rouages face au renouvellement régulier des équipes, la formalisation d'un cadre commun s'avérait indispensable.
« L'idée c'est que, comme nous ne sommes malheureusement pas éternels (humour)... nous puissions mettre sur un papier, dans une convention, ce que nous faisons depuis des années », a indiqué le procureur de la République, Frédéric Chevallier. Condensé en moins de dix pages, le protocole clarifie les circuits : « Dans une situation où tout le monde est d'accord pour traiter les situations, encore faut-il savoir qui fait quoi. Il y a l'urgent et le non urgent. Ce qui est urgent doit être traité très rapidement et doit arriver au parquet sur une ligne de production identifiée, avec un service de permanence dédié 24h/24 et 7j/7 ».
Un accompagnement global et coordonné
Au-delà de la réponse pénale et disciplinaire, les signataires insistent sur la complémentarité des actions. Les établissements scolaires conservent leurs prérogatives disciplinaires tandis que l'autorité judiciaire apprécie les suites pénales.
La convention insiste tout particulièrement sur l'accompagnement des victimes : les élèves concernés doivent pouvoir bénéficier d'un soutien rapide et coordonné, associant si nécessaire les services spécialisés et les associations d'aide aux victimes, ainsi que des structures dédiées comme l'Unité d'Accueil Pédiatrique Enfance en Danger (UAPED).
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