Chartres : « C'est une hérésie ! », Franck Masselus rejette les critiques sur les finances de l'ancienne municipalité sous Jean-Pierre Gorges

À la suite de la publication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire sur la gestion de Chartres depuis 2019, l'entourage de l'ancien maire Jean-Pierre Gorges monte au créneau. Franck Masselus, ancien adjoint chargé des finances de la municipalité, conteste toute présentation alarmiste et apporte ses explications sur la dette, la ZAC Beaulieu-Les Clos, les frais de représentation et la tenue des comptes.

Chartres : « C'est une hérésie ! », Franck Masselus rejette les critiques sur les finances de l'ancienne municipalité sous Jean-Pierre Gorges
La publication de notre précedent article sur le rapport de la chambre regionale des comptes, a fait vivement réagir l'ancienne majorité municipale. Contacté par téléphone, Franck Masselus, ancien adjoint chargé des finances sous la mandature de Jean-Pierre Gorges, a tenu à apporter les précisions de l'ancienne équipe municipale Alors que le rapport des magistrats financiers pointe un encours de dette de 139 M€, un déficit prévisionnel de 45,3 M€ sur l'opération d'aménagement Beaulieu-Les Clos ainsi que 158 000 € de frais de représentation versés sans justificatifs, l'ancienne majorité municipale tient à rétablir sa lecture des chiffres.
« 164 millions d'euros d'investissements pour 39 millions de dette supplémentaire »
Sur la question de l'endettement, Franck Masselus rappelle que la Chambre reconnaît elle-même des « ratios financiers favorables » pour le budget principal et une capacité d'autofinancement (CAF) brute passée de 11,2 M€ en 2019 à 14,2 M€ en 2024. Selon lui, l'augmentation de la dette (passée de 104,6 M€ en 2019 à 139 M€ en 2024) doit être mise en regard des équipements réalisés : « Ce sont 164 millions d'euros d'investissements sur le mandat pour simplement 39 millions d'euros de dettes supplémentaires », souligne-t-il, mettant en avant un effort d'équipement « principalement financé par des ressources propres ».
Sur ce point, l'ancien bras droits financiers de Jean-Pierre Gorges relèvent toutefois que l'encours de dette par habitant (3 524 € contre 991 € en moyenne pour les communes de même strate) place Chartres dans une trajectoire « atypique », avec une capacité de désendettement de 9,8 années en 2024 (contre 7,7 ans en 2019), située dans la fourchette critique de 9 à 12 ans définie par la Cour des comptes.
ZAC Beaulieu-Les Clos : une estimation à terminaison et non un déficit annuel
L'ancien adjoint aux finances insiste également sur le fait que les 45,3 M€ évoqués pour le budget annexe aménagements ne constituent pas un déficit constaté dans les comptes 2024 de la Ville. Il s'agit d'une estimation prévisionnelle à la fin de l'opération de la ZAC Beaulieu-Les Clos (programmée jusqu'en 2035), qui implique à terme une participation du budget principal — une pratique déjà anticipée, selon lui, par le versement d'au moins un million d'euros chaque année.
Dans son rapport, la CRC précise néanmoins que la comptabilité de ce budget annexe souffrait d'écritures irrégulières pour ces participations et d'une absence de calcul du coût de revient des terrains vendus, empêchant d'évaluer avec sincérité les pertes réelles à venir.
Frais de représentation et expérimentation comptable
Concernant les 158 000 € d'indemnité forfaitaire pour frais de représentation perçus par Jean-Pierre Gorges sur six ans, Franck Masselus minimise une dépense représentant « 0,02 % du budget de la ville » et soutient que le bénéficiaire d'un forfait était légalement dispensé de fournir des justificatifs. La juridiction financière rappelle pour sa part que si un forfait dispense de produire des factures au comptable public lors du paiement, l'élu reste tenu de conserver les pièces justificatives en cas de contrôle du juge des comptes ou de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Enfin, sur les critiques visant la fiabilité des annexes budgétaires, l'ancien élu fait valoir que Chartres a été sollicitée par l'État dès 2020 pour expérimenter en avant-première la nouvelle nomenclature M57 et le Compte financier unique (CFU). « Il a fallu travailler avec la trésorerie, la direction départementale des finances publiques et l'éditeur de notre logiciel comptable pour créer ces annexes, les compléter et les rendre opérationnelles », explique Franck Masselus, jugeant sévère d'être critiqué sur la mise en place d'un dispositif alors expérimental.



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